PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

deuxième lecture

[n° 2003-1200 (10 décembre 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Insuffisances du RMI. Intérêt de sa décentralisation. Approbation de la création du RMA. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)