Séance du mardi 20 mars 2018

Procès-verbal

Questions orales

Question orale sans débat sur l'avenir des services de santé au travail interentreprises

Question orale sans débat sur l'avenir des contrats aidés

Question orale sans débat sur la situation des jeunes majeurs étrangers dans les centres de formation d'apprentis

Question orale sans débat sur les moyens alloués aux missions locales

Question orale sans débat sur la situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

Question orale sans débat sur la fermeture de la maternité de Creil

Question orale sans débat sur la reconnaissance des maladies des dockers

Question orale sans débat sur la situation du centre hospitalier de Valenciennes

Question orale sans débat sur le risque d'une crise sanitaire sans précédent

Question orale sans débat sur la présentation à l'examen du permis de conduire dans le Val-de-Marne

Question orale sans débat sur la situation des élus placés en arrêt maladie

Question orale sans débat sur le refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente

Question orale sans débat sur le projet d'effacement des ouvrages hydroélectriques sur la Sélune

Question orale sans débat sur le chantier de la ligne 14

Question orale sans débat sur le rôle de la région dans la gestion des grands ports maritimes français

Question orale sans débat sur la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées béarnaises

Question orale sans débat sur la fin des contrôles d'identité des passagers aériens

Question orale sans débat sur l'avenir du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Question orale sans débat sur la téléphonie fixe et la téléphonie mobile

Question orale sans débat sur la mise en place d'une continuité de service durant les week-ends dans les abattoirs départementaux

Question orale sans débat sur les ventes sauvages de fruits et légumes

Question orale sans débat sur les accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole public

Question orale sans débat sur la suppression de classes en milieu rural

Question orale sans débat sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Question orale sans débat sur le renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

Question orale sans débat sur la lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion

Fin de section

PROJET DE LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE n° 2018-727 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.