Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ (mercredi 24 janvier 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION DU TRANSFERT DE LA GESTION DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS (dossier législatif)

Article 1er (Gestion de programmes relevant de l'objectif de coopération territoriale européenne ou de l'instrument de voisinage et de partenariat)

Article 2 (Transfert à la région Alsace, à titre expérimental, des fonctions d'autorité de gestion et d'autorité de certification de programmes relevant de la politique de cohésion au cours de la période 2007-2013)

Articles additionnels après l'article 2

Intitulé du projet de loi

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