PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018
première lecture
[n° 2018-1104 (19 novembre 2018)]
Discussion générale:
Discussion générale:
Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2018)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) - Corse)
Article 2 (art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique »)