Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1836 (13 et 16 novembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Troisième partie :

Article 12 (Augmentation du droit de consommation sur le tabac en France continentale et en Corse)

Articles additionnels après l'article 12 (Droits d'accises sur le tabac - Sanction du trafic de tabac)

Article 13 (art. 1010 du code général des impôts - Verdissement du barème de la taxe sur les véhicules de société)

Article additionnel après l'article 13 (Incitation à l'utilisation de véhicules propres)

Article 13 bis (nouveau) (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées)

Article 14 (art. L. 138-10, L. 138-11 et L. 138-15 du code de la sécurité sociale - Fixation des taux Lv et Lh pour 2018 Aménagements techniques de la clause de sauvegarde)