Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ORGANISATION DE LA CONSULTATION SUR L'ACCESSION À LA PLEINE SOUVERAINETÉ DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

première lecture

[n° 2018-280 (13 février 2018)]

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Discussion générale:

Article 1er (art. 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Inscription d'office sur les listes électorales générales)

Article 2 (art. 218-3 [nouveau] de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation)

Article 3 (Bureaux de vote « délocalisés »)

Article 3 bis (nouveau) (Encadrement du vote par procuration)

Article 5 (art. 219 et 221 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Adaptation du droit électoral à la nature du scrutin - Informations transmises aux commissions administratives)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 3 (Modalités de remboursement des dépenses de campagne)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 4 (Répartition des temps d'antenne - octroi d'une marge de manœuvre plus importante aux acteurs locaux)

Article 6