PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
deuxième lecture
[n° 2006-340 (18 et 19 janvier 2006)]
Discussion générale:
Inégalités entre hommes et femmes en termes de salaire et de carrière professionnelle. Insuffisante application de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Objectif d'égalité salariale en 5 ans, en s'appuyant sur un dialogue social. Rôle de la formation et de l'orientation. Travail à temps partiel. Accès des femmes à des instances délibératives et juridictionnelles. Remerciements au rapporteur. Avec le groupe UMP, votera ce texte. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17
Soutient l'amendement n° 8 de M. Dominique Leclerc (majoration de pension accordée aux fonctionnaires handicapés) ; adopté. (texte intégral du JO)