PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (7 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Amélioration de la lisibilité des crédits. Présentation des programmes. Succès du service militaire adapté, SMA ; développement en métropole sous le nom de "contrat de volontariat pour l'insertion". Poursuite de la politique du logement. Surveillance de l'action "Continuité territoriale" : risque de dérives. Réflexion à mener sur la création d'emplois et leur pérennité. Conclusions de son rapport sur la situation du nickel en Nouvelle-Calédonie. Problème du versement de l'indemnité temporaire aux fonctionnaires de l'Etat prenant leur retraite outre-mer. Invite à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)