PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)
Article 3 (Programmation des ressources financières pour 2019-2023)
Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))
Article 4 bis (nouveau) (Clause de sauvegarde sur le coût des carburants)
Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 8 (Écoles de fonctionnaires - Période d'engagement militaire ou civique - Rapport au Parlement)
Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions relatives au service militaire volontaire)
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