Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI (jeudi 16 décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 n° 2010-1658 (dossier législatif)

Article 3 (Ratification d'un décret relatif à la rémunération de services rendus par l'Etat)

Article additionnel après l'article 3

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Articles additionnels après l'article 12

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