Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI (jeudi 22 juin 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale avec débat de M. Philippe Leroy sur la gestion de l'après-mines

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARBITRES n° 2006-1294 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 223-1, L. 223-2 et L. 223-3 (nouveaux) du code du sport - Définition et protection de la pratique arbitrale)

Article 2 (art. 92 et 93 du code général des impôts - Régime fiscal applicable aux indemnités perçues par les arbitres et les juges au titre de leur activité arbitrale)

Article 3 (art. L. 311-3 et L. 241-16 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Régime social applicable aux indemnités perçues par les arbitres et les juges au titre de leur activité arbitrale)

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