PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)
Art. additionnels après l'art. 6
questions_d_actualite_au_gouvernement
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 6
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
Art. 6 bis (Enseignements complémentaires)
Art. additionnels avant l'art. 9 A
Art. 9 A (Art. L. 212-7 du code de l'éducation - Détermination du ressort des écoles dans une commune)
Art. additionnel après l'art. 9
Art. additionnels avant l'art. 11
Art. additionnels après l'art. 11
Art. 12 (Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité)
Art. additionnel avant l'art. 12 bis
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