PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)
Art. additionnels après l'art. 3 ter
Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis
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