Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI (jeudi 22 janvier 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT SUR LA NOMINATION DES ÉLÈVES ADMINISTRATEURS DU CNFPT (CONCOURS EXTERNE 2001) n° 2004-179 (dossier législatif)

Art. unique

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS ET DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MINES n° 2004-105 (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. 4 (Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Art. 11 (Art. 146 du code minier - Dissolution de Charbonnages de France)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 22

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Division et art. additionnels après l'art. 22

Intervention 18
Intervention 19

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.