PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE
première lecture
[n° 2014-384 (4 février 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 225-123 du code de commerce - Droit de vote double)
. (texte intégral du JO)Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :