Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ ET À FACILITER L'EXERCICE DU MANDAT LOCAL

première lecture

[30 juin 2011]

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Article 9 bis (nouveau) (art. L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales - Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1 000 habitants)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)