PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1594 (15 et 16 novembre 2010)]
Quatrième partie :
Article 47 (priorité) (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de ses sous-objectifs)
Son amendement n° 350 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 48 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2011)