PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (16, 17 et 18 mars 2005)]
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Soutient la motion n° 179 de M. Yannick Bodin tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Absence de prise en compte du rapport Thélot. Mépris de la communauté éducative. Absence de moyens. Projet dangereux. Souhait du retrait du projet de loi. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)
Soutient l'amendement n° 242 de M. Yannick Bodin (adaptation de l'enseignement à la diversité des élèves) ; rejeté. (texte intégral du JO)Avec le groupe socialiste, ne participera pas au vote de l'amendement rectifié n° 369 de M. Jacques Legendre (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale). (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 3 ter
Soutient l'amendement n° 255 de M. Yannick Bodin (prise en compte des technologies de l'information et de la communication dans les connaissances faisant partie du socle commun) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 259 de M. Yannick Bodin (inscription de l'assistance sociale au titre des missions éducatives de l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 260 de M. Yannick Bodin (établissement de la carte scolaire par l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Yannick Bodin n° 257 (responsabilité de l'Etat s'agissant de l'orientation scolaire des jeunes) et n° 258 (mission d'information de l'Etat sur les métiers) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis
Soutient l'amendement n° 268 de M. Yannick Bodin (scolarisation à partir de trois ans à la demande des parents) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)
Soutient l'amendement n° 273 de Mme Dominique Voynet (élargissement de la maîtrise des éléments mathématiques aux bases du raisonnement) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Demande au ministre la suspension de l'examen de ce texte. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 6
Rejet par le Sénat de la définition du socle commun proposée par le Gouvernement. Nécessité d'une suspension de séance pour élaborer des sous-amendements sur l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires) qui vient d'être distribué. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 6
Défavorable à l'amendement précité n° 658 de la commission. Soutien modéré des sénateurs de la majorité à ce texte. Rejet par le Sénat de la définition du socle commun proposé par le Gouvernement et refus du ministre d'accepter ce rejet. (texte intégral du JO)Art. 6 bis (Enseignements complémentaires)
Soutient l'amendement n° 275 de M. Yannick Bodin (suppression) ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 9 A
Soutient l'amendement n° 278 de M. Jean-Luc Mélenchon (mise en cohérence des systèmes de formation et d'enseignement professionnels et technologiques) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 9 A (Art. L. 212-7 du code de l'éducation - Détermination du ressort des écoles dans une commune)
Le groupe socialiste votera contre les amendements de suppression n° 87 de la commission et n° 511 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 9
Art. additionnels avant l'art. 11
Soutient l'amendement n° 282 de M. Yannick Bodin (précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 11
Soutient l'amendement n° 286 de M. Yannick Bodin (mise en place d'un soutien individualisé pour les élèves en difficulté) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 12 (Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité)
Soutient l'amendement n° 290 de M. Yannick Bodin (organisation de la scolarité obligatoire dans le cadre de la continuité éducative) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 12 bis
Votera contre l'amendement n° 372 de M. Jacques Legendre (dans chaque académie, création auprès du recteur, d'une commission sur l'enseignement des langues). Exemple de la région Lorraine. (texte intégral du JO)Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes)
Soutient l'amendement n° 296 de M. Yannick Bodin (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)
Soutient les amendements de M. Yannick Bodin n° 300 (réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet) ; et n° 299 (sanction de la maîtrise du socle commun des connaissances et des compétences par le brevet) ; rejetés. (texte intégral du JO)Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)
Demande une suspension de séance avant de procéder au vote des amendements à l'article 18. Nécessité de se les remémorer en raison de l'interruption de leur examen. Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 301 de M. Yannick Bodin (suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 18
Favorable à l'amendement n° 302 de M. Jean-Luc Mélenchon (institutionnalisation des travaux personnels encadrés, TPE, et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, PPCP). (texte intégral du JO)Satisfait de la position favorable du Gouvernement et du rapporteur sur l'amendement n° 303 de M. Jean-Luc Mélenchon (instauration du label de "lycée des métiers" délivré par l'Etat). (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste regrette la position du Gouvernement et du rapporteur sur l'amendement n° 304 de M. Jean-Luc Mélenchon (accès prioritaire des meilleurs bacheliers professionnels vers les sections de techniciens supérieurs et les IUT). Mérite de renforcer la fluidité de la voie éducative des métiers. Intérêt d'une allocation d'études pour les jeunes de l'enseignement professionnel soulevé par la commission Thélot. (texte intégral du JO)
Art. 19 (Art. L. 401-1 et L. 401-2 du code de l'éducation - Projets d'école ou d'établissement)
Intervient sur l'amendement n° 173 de la commission (possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de prévoir la réalisation d'expérimentations dont le Haut conseil de l'éducation établit chaque année un bilan) et la demande de retrait de l'amendement n° 410 de Mme Marie-Thérèse Hermange (précision des conditions dans lesquelles le conseil pédagogique peut exercer son autonomie). (texte intégral du JO)Art. 19 bis (Art. L. 411-1 du code de l'éducation - Directeurs d'école)
Le groupe socialiste votera contre l'article. Donne acte au Gouvernement du fait qu'il négocie en dépit de l'existence du problème depuis plusieurs années. (texte intégral du JO)Art. 20 (Art. L. 421-4 du code de l'éducation - Conseil d'administration)
Soutient l'amendement n° 305 de M. Yannick Bodin (droit de regard du conseil d'administration sur les moyens dégagés pour la réalisation des objectifs en vertu du contrat liant l'établissement à l'académie) ; rejeté. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Modification de l'ordre du jour. Nécessité de réorganiser les présences au sein du groupe socialiste. Conditions de travail regrettables. (texte intégral du JO)Art. 21 (Art. L. 421-5 du code de l'éducation - Conseil pédagogique)
Les sénateurs appartenant au groupe socialiste et ceux qui y sont rattachés voteront contre l'article 21, ces derniers considérant toutefois le conseil pédagogique comme étant l'une des rares innovations potentielles de la loi. (texte intégral du JO)Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)
Soutient l'amendement n° 308 de M. Yannick Bodin (suppression) ; rejeté. Opposition du groupe socialiste à l'orientation qui vise à fondre la formation des maîtres dans la formation universitaire. Crainte de conséquences pour l'école de demain. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste soutiendra l'amendement n° 578 de Mme Annie David (suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation en matière de cahier des charges). Véritable reprise en main politique du système éducatif. (texte intégral du JO)
Contenu de l'article 22. Nombreuses interrogations sans réponse sur l'évolution du métier d'enseignant, la formation et l'avenir des 130 sites départementaux après leur intégration dans les universités. Redoute l'impasse pour les futurs enseignants et les élèves. (texte intégral du JO)
Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)
Remarque sur la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23. Volonté du Gouvernement et de la majorité de museler l'opposition. Le groupe socialiste demande une suspension de séance pour se déterminer sur ce vote bloqué. (texte intégral du JO)Intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Regrette le recours du Gouvernement aux artifices de procédure. Absence d'intention des sénateurs socialistes de bloquer le fonctionnement du Sénat. (texte intégral du JO)