Interventions de M. Michel TESTON (mercredi 28 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Article 33 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Financement des radars routiers automatisés et de la modernisation du système national du permis de conduire)

Article 36 (art. 235 ter ZF du code général des impôts - Aménagement du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)

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