Interventions de M. Michel TESTON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE

première lecture

[14 février 2012]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 24 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique - Éligibilité des projets de montée en débit au FANT)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Remise par l'ARCEP au Parlement d'un rapport sur la séparation des activités « réseau » et « services »)

. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 302 bis KI [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les abonnements aux services de communications électroniques)