Interventions de M. Michel TESTON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (27 novembre et 6 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Son intervention. Le groupe socialiste votera contre les crédits consacrés aux infrastructures et aux transports. (texte intégral du JO)
Sa question au secrétaire d'Etat chargé des transports. (texte intégral du JO)

Article 60 (Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures)

Ses amendements n° II-64  : consultation des collectivités concernées pour l'établissement des taux kilométriques et des modulations éventuelles de la taxe ; et n° II-65  : inscription du plafonnement du coût de collecte de la taxe dans le cahier des charges de l'appel d'offres ; rejetés. (texte intégral du JO)

  Economie - Compte spécial : « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » :

Son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)