Interventions de M. Michel TESTON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (16, 28 et 29 septembre 2009)]

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Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement)

Soutient l'amendement n° 32 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 121-1 du code de l'urbanisme - Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d'urbanisme)

Soutient l'amendement n° 34 de M. Thierry Repentin ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 2213-3-1 [nouveau], L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coordination des compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010)

Son amendement n° 64 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21

Intervient sur son amendement n° 65  : fixation de la valeur locative des lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées présenté par M. Roland Courteau. Soutient l'amendement n° 66 de M. Gérard Collomb (suppression de la référence à un décret en Conseil d'Etat pour permettre aux collectivités territoriales d'instituer des péages pour certains ouvrages d'art) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 22 (Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 - Ratification de l'ordonnance relative aux voies ferrées)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 878 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 22 ter (Nouveau) (art. 1531 [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif)

Favorable à l'amendement n° 899 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables)

Soutient l'amendement n° 557 de M. Roland Courteau ; adopté. (texte intégral du JO)