PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (10 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière - Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière :

  Etat C - Titres V et VI :

Favorable à la création de l'AFITF. Insuffisance des crédits de l'Agence consacrés aux départements enclavés. Interrogation quant à la pérennité du financement de l'AFITF. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits du titre V. (texte intégral du JO)