Interventions de M. Michel TESTON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

deuxième lecture

[n° 2005-516 (8 mars 2005)]

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Discussion générale:

Refus d'un démantèlement de La Poste. Volonté de maintenir un nombre suffisant de bureaux de plein exercice. Elaboration indispensable d'un schéma de présence postale départementale. Exigence relative à un fonds de péréquation pour l'aménagement du territoire et à un service bancaire universel. Difficulté d'appliquer les critères d'accessibilité en zone rurale. Charge représentée par les agences postales communales pour les élus locaux. Imprécision concernant le financement et l'utilisation du fonds postal national de péréquation territoriale. Démantèlement d'un service public majeur. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Service universel postal et obligations des prestataires du service postal)

Soutient l'amendement n° 98 de M. Pierre-Yvon Trémel (garantie de tarifs identiques sur l'ensemble du territoire national) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 106 de M. Pierre-Yvon Trémel (suppression des possibilités de dérogation au monopole postal) ; rejeté. (texte intégral du JO)