Interventions de Mme Odette TERRADE (jeudi 31 mars 2011)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'URBANISME COMMERCIAL (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er bis A (Plans locaux d'urbanisme intercommunaux faisant office de documents d'aménagement commercial)

• Intervention 4

Article 1er bis B (Les documents d'aménagement commercial communautaires)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 3 (Contrôle du préfet sur les documents d'aménagement commercial)

• Intervention 7

Article 5 (Les commissions régionales d'aménagement commercial)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 2 (précédemment réservé) (Consultation de la commission régionale d'aménagement commercial lors de l'élaboration d'un document d'aménagement commercial)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 7 (Intégration du texte au code de l'urbanisme)

• Intervention 13

Article 8 (Abrogation du dispositif des autorisations d'exploitation commerciale et création de l'Observatoire national de l'équipement commercial et des observatoires régionaux de l'équipement commercial)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Les autorisations d'aménagement cinématographique)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

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