Interventions de Mme Odette TERRADE (vendredi 9 avril 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Exercice de la maîtrise d'ouvrage des infrastructures du réseau du Grand Paris par la SGP)

Article 18 (Contrats de développement territorial)

Article 19 (Mise en oeuvre des contrats de développement territorial)

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