Interventions de Mme Odette TERRADE (jeudi 28 janvier 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3

Article 4 (art. L. 4241-1 du code général des collectivités territoriales - Transformation des conseils économiques et sociaux régionaux en conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)

Articles additionnels après l'article 4

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