Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'URBANISME COMMERCIAL

première lecture

[31 mars 2011]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale)

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Plans locaux d'urbanisme intercommunaux faisant office de documents d'aménagement commercial)

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis B (Les documents d'aménagement commercial communautaires)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Contrôle du préfet sur les documents d'aménagement commercial)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Les commissions régionales d'aménagement commercial)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (Consultation de la commission régionale d'aménagement commercial lors de l'élaboration d'un document d'aménagement commercial)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (Intégration du texte au code de l'urbanisme)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Abrogation du dispositif des autorisations d'exploitation commerciale et création de l'Observatoire national de l'équipement commercial et des observatoires régionaux de l'équipement commercial)

. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Les autorisations d'aménagement cinématographique)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)