Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1594 (15 novembre 2010)]

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Quatrième partie :

Article 43 (art. L. 341-10 du code de la sécurité sociale - Cumul des revenus d'une activité non salariée avec une pension d'invalidité servie par le régime général)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels avant l’article 43 bis

Soutient l'amendement n° 273 de Mme Isabelle Pasquet (renforcement de la médicalisation des établissements pour adultes handicapés accueillant des personnes vieillissantes) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 43 ter

Soutient l'amendement n° 272 de Mme Isabelle Pasquet (prise en charge par l'assurance maladie des intérêts d'emprunts contractés par les foyers d'accueil médicalisés dans le cadre de leur investissement) ; rejeté. (texte intégral du JO)