PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
première lecture
[n° 2009-1674 (18 décembre 2009)]
Article 30 sexies (Nouveau) (Adaptation du régime de la taxe générale sur les activités polluantes applicable à la filière « papier »)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 30 sexies (Nouveau) (Adaptation du régime de la taxe générale sur les activités polluantes applicable à la filière « papier »)