Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (6 et 9 avril 2010)]

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Discussion générale:

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Exercice de la maîtrise d'ouvrage des infrastructures du réseau du Grand Paris par la SGP)

Soutient l'amendement n° 57 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (Contrats de développement territorial)

Soutient l'amendement n° 63 de Mme Éliane Assassi ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 19 (Mise en oeuvre des contrats de développement territorial)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)