Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire »
PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er octies G - Amendements n° 54 rectifié et n° 257 rectifié bis (Indemnités légales d'activité partielle - Prise en compte pour le calcul du budget du comité social et économique (CSE))
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