Interventions de M. Philippe TABAROT (jeudi 30 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE n° 2021-1539 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° 8 rectifié ter et n° 142 rectifié quater (Sévices sur un animal détenu par des agents dans l'exercice de missions de service public - Circonstance aggravante)

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