Interventions de M. Philippe TABAROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

première lecture

[n° 2023-380 (24 janvier 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes)

P. 400 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3 (Prestations de transport public particulier - Respect des règles de prise en charge des clients - Dispositif de vidéoprotection)

P. 414 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 90 rectifié (Enquêtes administratives de sécurité dans les transports - Mesures renforcées)

P. 415 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 91 rectifié bis (Enquêtes administratives de sécurité dans les transports - Application aux intérimaires)

P. 415 (texte intégral du JO)
P. 416 (texte intégral du JO)