Interventions de M. Simon SUTOUR (jeudi 18 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 18 décembre 2003

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2004-192 (dossier législatif)

Art. 1er (Caractères généraux de la Polynésie française)

Art. 2 (Responsabilité conjointe de l'Etat et de la Polynésie française pour le développement de la collectivité et pour le soutien aux communes)

Art. 5 (Institutions de la Polynésie française)

Art. 6 (Communes de la Polynésie française)

Art. 9 (Consultation de l'assemblée de Polynésie française sur les projets et propositions de loi)

Art. 12 (Modification ou abrogation de lois postérieures à l'entrée en vigueur du projet de statut)

Art. 14 (Compétences de l'Etat)

Art. 18 (Protection du marché du travail local)

Art. 19 (Protection du patrimoine foncier)

Art. 25 (Audiovisuel)

Art. 30 (Participation au capital des sociétés privées gérant un service public ou de sociétés commerciales)

Art. 31 (Champ d'application du principe de participation)

Art. 49 (Règles relatives aux marchés publics et délégations de service public)

Art. 52 (Fonds intercommunal de péréquation)

Art. 53 (Instauration de taxes, impôts et redevances au profit des communes)

Art. 54 (Concours de la Polynésie française aux communes)

Art. 55 (Conventions de délégation de compétences)

Art. 56 (Extension du domaine public des communes)

Art. 58 (Collège d'experts fonciers)

Art. 63 (Attributions du gouvernement de la Polynésie française)

Art. 64 (Attributions du président de la Polynésie française)

Art. 69 (Mode d'élection du président)

Art. 73 (Formation du gouvernement)

Art. 74 (Conditions requises pour exercer les fonctions de membre du gouvernement)

Art. 83 (Fonctionnement du conseil des ministres)

Art. 89 (Détermination générale des attributions du gouvernement de la Polynésie française)

Art. 90 (Compétences du Conseil des ministres)

Art. 104 (Composition de l'assemblée de la Polynésie française et durée de son pouvoir)

Art. 106 (Mode d'élection du représentant à l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 108 (Renouvellement intégral ou partiel de l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 120 (Fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 122 (Fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 125 (Fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 128 (Fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 129 (Fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 131 (Droit à l'information des représentants à l'assemblée)

Art. 139 ("Lois du pays")

Art. 142 (Transmission des délibérations au haut-commissaire et au président de la Polynésie française - Seconde délibération)

Art. 147 (Composition, organisation et fonctionnement du conseil économique, social et culturel)

Art. 150 (Composition, organisation et fonctionnement du conseil économique, social et culturel)

Art. 154 (Transmission de documents par le président de la Polynésie française à l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 163 (Attributions du haut conseil de la Polynésie française)

Art. 164 (Composition du haut conseil de la Polynésie française)

Art. 171 (Transmission des actes de la Polynésie française au haut-commissaire)

PROJET DE LOI COMPLÉTANT LE STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2004-193 (dossier législatif)

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