PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (26 et 28 novembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Débat sur la participation de la France au budget des communautés européennes et article 33

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Conseil et contrôle de l'Etat :

Son intervention. Avis favorable de la commission des lois saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)