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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 7 (Allègement des procédures relatives aux collectivités territoriales)
Son amendement n° 39 : maintien de l'avis du conseil général sur la création ou la dissolution des syndicats de communes et des communautés de communes ; adopté. (texte intégral du JO)
