Interventions de M. Simon SUTOUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (2 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Conseil et contrôle de l'Etat :

Crédits du programme "Conseil d'Etat et autres juridictions administratives". Dotation des frais de justice. Taux de création d'emplois. Extension du recours au juge unique. Délai de recours de la procédure contentieuse en matière de titre de séjour. Nouveau tribunal administratif de Nîmes. Sous réserve de ces observations, avis favorable de la commission des lois à l'adoption des crédits du programme. (texte intégral du JO)