PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2023-380 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 14 A - Amendement n° 16 rectifié (Simultanéité d'événements avec les jeux Olympiques et Paralympiques - Anticipation ou report des dates de congés scolaires - Autorisation)
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