Interventions de M. Lucien STANZIONE (mercredi 30 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-633 (Dotation de solidarité rurale - Calcul de la première fraction - Intégration critère de taux de logements sociaux)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-632 (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - EPCI - Conditionnement de la perception)

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