Interventions de M. Lucien STANZIONE (samedi 24 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE n° 2021-1040 (dossier législatif)

Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)

Article 2 (Placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national)

Article 7 (Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale en matière d'activité)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 152 rectifié (Non-respect de l'obligation vaccinale - Contravention de quatrième classe)

Article 8 (Sanctions pénales prévues dans le cadre de l'obligation vaccinale)

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