Interventions de Mme Esther SITTLER (lundi 28 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 17

Art. additionnel avant l'art. 19

Art. additionnels après l'art. 20

Art. additionnels après l'art. 20 ter

Art. 46 (Aménagement du régime de la taxe d'aviation civile)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.