Interventions de M. René-Pierre SIGNÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (4 et 12 décembre 2006)]

Deuxième partie :

Enseignement scolaire :

Recul de l'égalité des chances. Orthodoxie financière. Réduction de l'encadrement des élèves. Conséquences. Zones rurales. Développement nécessaire des ZEP. Réduction de la fracture territoriale. Comme l'ensemble du groupe socialiste, ne votera pas les crédits de l'enseignement scolaire. (texte intégral du JO)