Interventions de M. René-Pierre SIGNÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (7 et 14 décembre 2004)]

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire :

Réduction des moyens d'encadrement des classes. Détournement de la sacro-sainte égalité du service public. Rétablissement des missions de l'éducation nationale au-delà de l'acquisition des fondamentaux. Elargissement des responsabilités des périmètres pédagogiques. Inscription de l'organisation des activités périscolaires dans un projet d'éducation. Interrogation sur la prise en compte des difficultés des zones rurales dans la mission d'intégration et d'égalité des chances. Inégalités sociales liées aux inégalités territoriales. (texte intégral du JO)