Interventions de M. René-Pierre SIGNÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (28 avril, 4 et 5 mai 2004)]

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Discussion générale:

Texte superficiel. Manque de précision quant aux moyens permettant de mettre en application les propositions de ce projet de loi. Absence de prise en compte de la vie quotidienne des habitants de zone rurale. Insuffisance des mesures concernant le secteur agricole. Nécessité de proposer une alternative au développement des centres urbains. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Art. 1er A (Solidarité nationale en faveur des territoires ruraux et de montagne)

Art. 1er (Modification des critères de détermination des zones de revitalisation rurale, ZRR)

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 1er ter (Art. 1465 du code général des impôts - Remboursement des sommes perçues par les entreprises qui cessent volontairement leur activité dans une zone de rénovation rurale, ZRR)