Interventions de M. René-Pierre SIGNÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.

première lecture

[n° 2003-707 (17 juin 2003)]

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Discussion générale:

Importance des découvertes archéologiques. Réforme nécessaire mais hâtive. Aggravation de la situation par les amputations budgétaires. Limitation de la mission de service public de l'archéologie préventive. Pénalisation des aménageurs ruraux. Projet de loi incohérent et dangereux. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Modalités d'édiction des prescriptions archéologiques)

Art. 2 (Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive)

Soutient l'amendement n° 41 de M. Yves Dauge (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)