Interventions de M. Bruno SIDO (mardi 28 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 quater - Amendement n° I-1778 rectifié (Communes nouvelles bénéficiaires de la dotation biodiversité - Dotation de garantie - Institution)

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