Interventions de M. Bruno SIDO (vendredi 24 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-1777 rectifié (Valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation - Dispositions fiscales - Modifications)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-534 rectifié ter, n° I-683 rectifié ter et n° I-1271 rectifié bis (Particuliers - Exonération d'impôt sur le revenu sur les cessions de droit de surélévation d'un immeuble - Prorogation)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-326 rectifié bis (Réduction d'impôt pour frais de dépendance - Seuil - Modification)

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