Question orale sur le décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS
Question orale sur l'élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.