Interventions de M. Bruno SIDO (mercredi 31 mai 2006)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS n° 2006-739 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6

• Intervention 1

Article 7 (art. L. 542-6 du code de l'environnement - Conditions de réalisation des travaux de recherche préalables à l'installation d'un centre de stockage)

• Intervention 2

Article 8 (priorité) (art. L. 542-10-1 [nouveau] du code de l'environnement - Régime juridique d'un centre de stockage en couche géologique profonde)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 9 (art. L. 542-11 du code de l'environnement - Groupements d'intérêt public d'accompagnement économiques des territoires concernés par le laboratoire souterrain ou le centre de stockage)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 12 (art. L. 542-13 du code de l'environnement - Missions, présidence et financement du comité local d'information et de suivi)

• Intervention 15

Article 15 (art. 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 - Taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

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